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Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.french-alps-transfer.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kayacab - Mahieu Sébastien – Affaire personnelle SIREN 41796818700043 – MONSIEUR SEBASTIEN MAHIEU, VAL THORENS 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Créateur : Let'S Web Solutions
Responsable publication : Mahieu Sébastien – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Let'S Web Solutions – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Hébergeur : EX2 hotsing – NEQ 1168486467 Siège social : Ex2, 700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Bordeaux

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.french-alps-transfer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.french-alps-transfer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kayacab - Mahieu Sébastien, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.french-alps-transfer.com est mis à jour régulièrement par Mahieu Sébastien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://www.french-alps-transfer.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kayacab - Mahieu Sébastien s’efforce de fournir sur le site http://www.french-alps-transfer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.french-alps-transfer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.french-alps-transfer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kayacab - Mahieu Sébastien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines images du site sont directement tirées du moteur de recherches google. Les propriétaires sont invités à me contacter pour les mentionnés.

La photo du lac d'Annecy au coucher de soleil provient de http://www.addictphotos.fr/ pascal DUMON Photographe professionnel.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kayacab - Mahieu Sébastien.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Kayacab - Mahieu Sébastien ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.french-alps-transfer.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kayacab - Mahieu Sébastien ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.french-alps-transfer.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kayacab - Mahieu Sébastien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kayacab - Mahieu Sébastien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.french-alps-transfer.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.french-alps-transfer.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Kayacab - Mahieu Sébastien ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.french-alps-transfer.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.french-alps-transfer.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.french-alps-transfer.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Kayacab - Mahieu Sébastien et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.french-alps-transfer.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.french-alps-transfer.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kayacab - Mahieu Sébastien. Cependant, Kayacab - Mahieu Sébastien n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.french-alps-transfer.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.french-alps-transfer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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We provide vehicles with drivers for all your events such as weddings, birthdays, stag parties and hen nights. On request we can organise a limousine service

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We take care of your transfers between any airport, train station or city in France, Switzerland and the Alps.

Transfers are carried out by professional drivers in a 'high-end' fleet of vehicles to ensure maximum comfort.

 

TOURISM & EXCURSIONS

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Our organized tours are an excellent way to discover Annecy and the surrounding area. We also offer full day excursions to popular destinations further afield such as Chamonix, Mont Blanc "Roof of Europe", Geneva and the vicinity, or Turin with its old town, Aosta and Courmayeur for example.

At the same time you might like to book an official tour guide to show you around the sights.

 

 

 

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We provide vehicles with drivers, charged by the hour, up to 150 Km. This service is perfect for those wishing to go sightseeing, shopping, attend meetings or weddings for example. Your driver will wait for you and chauffeur you onto your next required destination.

 

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Long distance journeys

Kaya-Cab also provide a long distance service for Geneva airport transfers to all major French cities and towns such as Paris, Disney Land, Saint Tropez, Nice and Monaco. Simply visit our website to make an online enquiry, and we will respond to your request within minutes

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When you make a booking you can Specify the type of vehicle you require whether it be a Bus, Mini-Bus, Van or Sedan

 

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We can hire out chauffeur driven prestige vehicles for a range of special events including:

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 Our service ensures that your Geneva airport transfers are undertaken in complete privacy in a discreet vehicle, usually black, with tinted windows.

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Inside the vehicle Kaya-Cab puts at your disposal complimentary items including refreshments, wipes, newspapers, magazines, chargers and an umbrella.
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